Marques
                

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   GUETTY SUN
Enseignes   GUETTY SUN
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   PINEL FEREOL
Prénom responsable   Huguette
Siège social   1 IMPASSE DES LARRIS
Code postal   91310
Ville   MONTLHERY
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   44 Chemin de la Joutte
Téléphone   00 33 6 85 93 13 44
E-mail   guettysun@guettysun.com
Site web   guetty sun.com
Horaires d'ouverture   9h - 17h
TVA intra-communautaire   FR13513539502
Siret   513 539 502 00031
Code APE/NAF   4791B
Num CNIL   1375313
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Huguette PINEL FEREOL
CONDITIONS DE VENTE   Le site web « GUETTYSUN.COM » est la propriété de GUETTY SUN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.   

1.  Identification du Vendeur 
Société GUETTY SUN SARL Société au capital de 210 000 euros, ayant son siège social au 1 Impasse des Larris 91310 MONTHLERY  immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 513 539 502 00031. Tél : +33 (0) 6 85 93 13 44

2.  Application des Conditions Générales des Conditions de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet   écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres  conditions   figurant    dans   tout   autre  document,  sauf  dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Validité de l'Offre.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, GUETTY SUN s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.   

GUETTY SUN s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. 

4. Présentation des Produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GUETTY SUN ne pourrait être engagée. 
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.   

5. Prix des Produits.
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. 
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. 
GUETTY SUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

6. Commandes et Paiement.
 6.1 Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Le client intéressé par un article visible sur le site GUETTYSUN.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. 
Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
 Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par débit de carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA, ou AMERICAN EXPRESS (via Paypal), soit via un serveur bancaire du CIC ou PAYPAL dans un environnement totalement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. 
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  
Par ailleurs, GUETTY SUN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
Pour TOUT règlement par CB non réceptionné immédiatement après achat, la commande sera annulée. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.   
Paiement par carte bancaire sur le siteLe Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Votre N° de carte bancaire est alors dirigé vers les serveurs de la banque CIC ou de PAYPAL. 
Votre règlement s'effectue directement par l’intermédiaire d’une de ces banques, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur GUETTYSUN.COM, garantie d'autant   plus   importante  que   vos   N°   sont   connus  seulement  de  nos partenaires bancaires CIC et de PAYPAL.   
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. 
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil  

6.2 : Défaut de paiement 
GUETTY SUN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.  

 6.3 : Vérification des paiements 
GUETTY SUN contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger GUETTY SUN de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... 
Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - 
Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros

7. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site GUETTY SUN peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. 
 Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de GUETTY SUN.
 Le mot de passe dont bénéficie le client de GUETTY SUN est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.   
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément GUETTY SUN à déposer sur son disque dur, dans la fiche du client, un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 8. Livraison.
Les frais de Port sont offerts en France Métropolitaine via COLLISSIMO à partir de 200 € d'achat.

8.1 : France métropolitaine, Corse, et Monaco 
Pour la Belgique et le Luxembourg, il faut  rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. 
La livraison  s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tous cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GUETTY SUN. 
Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tous cas fortuit ou force majeure  
 8.2 : DOM-TOM 
Elle s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tous cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GUETTY SUN.
Dans tous les cas, le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le bon de commande. 

9. Satisfait ou Remboursé 
Tous les articles achetés sur le site GUETTYSUN.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement, SAUF LES ARTICLES SOLDES.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l’article neuf dans son emballage d'origine, neuf, non porté, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : GUETTY SUN 1 Impasse des Larris 91310  MONTHLERY
Tél : 00 33 6 85 93 13 44.   
Votre achat est définitif après 7 jours (à compter de la réception des articles).
Aucun article considéré comme ayant été porté, endommagé ou utilisé ne sera ni remboursé, ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, GUETTY SUN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport (envoi et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.  
Il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par notre prestataire transport. GUETTY SUN décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis 

10. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamés, refusés, avarie de transport, spoliation…   

10.1 : Les retours pour cause de NPAI : Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, GUETTY SUN prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.   
GUETTY SUN se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.10.3 : Les retours pour cause de "REFUSE" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. 
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement auprès des services administratifs de GUETTY SUN. 
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI"  ou "REFUSE", GUETTY SUN ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.   

11. Responsabilité. Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société GUETTY SUN  n'a qu'une obligation de moyens.  
En conséquence, la responsabilité de GUETTY SUN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par GUETTY SUN.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de GUETTY SUN. 
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement GUETTY SUN de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.   

12. Propriété intellectuelle.       
Tous les éléments du site GUETTYSUN.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 
Ils sont la propriété exclusive de GUETTY SUN.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de GUETTYSUN.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de GUETTY SUN. 

13. Données nominatives 
GUETTY SUN, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site GUETTYSUN.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1375313. GUETTY SUN se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. 
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.   

14. Ventes privées 
Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de GUETTY SUN" sont accessibles aux seuls Membres du « Club Privilège Guetty Sun », avec une adresse email valide et un mot de passe.  
GUETTY SUN SARL - 1 IMPASSE DES LARRIS
                            91310 MONTHLERY
Tél :   06 85 93 13 44

Fax : 01 69 80 05 47




                  
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